Conditions de vente
1. Toute action commerciale entreprise par Aro bv est régie par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales doivent être lues conjointement avec d’éventuelles conditions particulières figurant dans les offres et/ou autres documents écrits d’Aro bv, ces dernières prévalant en cas de contradiction. Les conditions générales d’Aro bv prévalent toujours sur les conditions générales du client. Les conditions générales divergentes du client ne s’appliquent qu’à titre subsidiaire et pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux présentes conditions générales et à condition d’avoir été acceptées explicitement par Aro bv.
2. Toutes nos ventes sont faites exclusivement au nom et pour le compte d’Aro bv qui les réalise. Toute vente, même celle effectuée par nos représentants, n’engage Aro bv qu’après notre confirmation écrite.
3. Les offres de prix sont données à titre informatif uniquement. Elles sont facultatives sans engagement. Leur validité est limitée dans le temps et est indiquée dans l’offre. Une révision des prix est possible compte tenu de la situation actuelle du marché concernant les prix des matières premières Une commande ou une mission ne devient définitive qu’après confirmation écrite de la commande et signature par Aro bv. Dans le cas où l’offre est transformée en commande, l’offre fait également partie des documents contractuels.
Toute modification ou ajout à une offre doit être confirmé(e) par écrit par Aro bv pour être valable.
4. Aro bv ne peut procéder à la planification de l’exécution des travaux qu’après que toutes les données afférentes ont été signées et renvoyées par le client et que tout acompte imposé a été payé. Le délai de livraison ne commence que lorsque Aro bv dispose de toutes les informations et données nécessaires à l’exécution de la commande. Le non-paiement d’un acompte imposé donne à Aro bv le droit de reporter indéfiniment les travaux sans aucun droit à une indemnité de dédommagement dans le chef du client, sans préjudice des dispositions ultérieures des présentes conditions générales. Toute date de livraison indiquée, même si elle est spécifiquement mentionnée, est une approximation et est fournie à titre indicatif. Le dépassement de celle-ci ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation ou à la dissolution du contrat. Le dépassement ne donne pas non plus lieu à une quelconque indemnité de dédommagement. La date de livraison peut être reportée par Aro bv si les matériaux ne sont pas livrés à temps par les fournisseurs. Le report, ou la non-livraison, ainsi que le retard dans l’exécution des travaux ne donnent pas lieu à un droit à une indemnité de dédommagement dans le chef du client. Toute modification de la commande entraîne automatiquement l’expiration du délai de livraison proposé. Les délais de livraison peuvent être suspendus à l’initiative d’Aro bv si le client ne respecte pas l’une de ses obligations contractuelles. Si le client souhaite encore apporter des modifications 24 heures après réception de la confirmation de commande d’Aro bv, les éventuels frais supplémentaires y afférents seront toujours facturés et le délai de livraison déjà indiqué expirera. En cas d’annulation d’une commande ou d’une mission par notre client ou acheteur, nous nous réservons le droit de réclamer une indemnité de dédommagement de 20 % de la valeur totale des marchandises vendues ou du prix de la prestation.
5. Après réception des marchandises, Aro bv n’est pas responsable de l’utilisation et de la pose des marchandises contraires aux règles de l’art ou au respect d’un usage normal. En raison des propriétés hygroscopiques du bois non traité, dans le cas d’achat de commandes non traitées, celles-ci doivent être traitées endéans un délai d’une semaine. Aro n’est pas responsable des éventuelles réclamations ultérieures.
6. Les réclamations concernant des marchandises défectueuses ou non conformes, concernant la livraison, l’exécution et/ou la facturation doivent être formulées endéans les 8 jours suivant la livraison, et ce, par courrier recommandé ou par email. Toutes les réclamations doivent être fondées et dûment motivées. Dans tous les cas, Aro bv n’est pas responsable des vices apparents signalés après la période susmentionnée. Le contrat ne peut plus être résilié sur cette base. Les éventuelles différences de couleur dans les matériaux ne sont jamais considérées comme des vices ni apparents ni cachés, mais sont spécifiques aux matériaux utilisés par Aro bv. Le bois est un produit naturel présentant des variations de couleurs et de structure. Des différences de couleur peuvent se produire avec des pièces en bois laquées et teintées Rien de tout cela ne peut être un motif de réclamation ou d’indemnité de dédommagement.
7. Les marchandises peuvent être enlevées chez Aro bv. Moyennant frais de transport, les marchandises peuvent être livrées à l’adresse de livraison ou de facturation du client. Lors de la livraison des marchandises chez le client, tous les articles doivent être vérifiés afin de constater la présence d’éventuels dommages. Les dommages doivent être signalés sur le bon de livraison/facture et peuvent être retournés immédiatement avec le camion. Tout vice apparent ne sera pas accepté après-coup. À chaque livraison, le client signe le bon de livraison/facture pour la réception des marchandises. Si à la livraison le client n’est pas présent pour réceptionner les marchandises, la livraison peut avoir lieu en concertation mutuelle entre Aro bv et le client à l’adresse de livraison du client et une photo sera prise comme preuve de livraison.
Tous les matériaux livrés restent la propriété d’Aro bv jusqu’au paiement intégral du prix du contrat. En cas de non-paiement, Aro bv peut faire retourner les marchandises à tout moment aux frais et risques du client Aro bv se réserve ainsi le droit de facturer les marchandises en fonction de leur livraison, uniquement si celle-ci est partielle. Jusqu’au paiement intégral du prix, le client s’interdit de revendre les marchandises à un tiers ou de donner en gage ces marchandises. En cas de demande de restitution des marchandises du fait de cette réserve de propriété, toute somme versée sera retenue à titre d’indemnité de dédommagement au profit du vendeur. Les marchandises traitées et/ou posées chez des tiers sont par définition acceptées par le client, les réclamations telles que les dommages liés au transport n’étant plus acceptables.
8. Aro bv ne sera tenu d’indemniser les vices cachés que si les exigences légales à cet égard sont remplies et que les trois conditions suivantes sont remplies cumulativement:
– le vice caché rend l’article significativement impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage particulier explicitement mentionné dans les conditions particulières de vente,
– les marchandises ont été assemblées et posées de manière experte,
– les marchandises ont été et sont utilisées dans des circonstances normales.
La garantie couvrant les vices cachés ne peut être invoquée pour une utilisation dans des circonstances particulières ou anormales non explicitement décrites dans les conditions particulières, en cas de mauvais entretien, de modification par l’acheteur, de démontage ou de réparation par une personne non qualifiée. Afin de pouvoir recourir à la garantie couvrant les vices cachés en tant que client, le client doit signaler toute réclamation pour vices cachés par lettre recommandée endéans les 8 jours après que le client a découvert le vice caché ou aurait dû raisonnablement le constater. En cas de vices apparents et cachés, pour lesquels la responsabilité d’Aro bv pourrait être retenue, sa responsabilité est en tout cas limitée au remplacement de la pièce affectée et tout au plus au montant du montant stipulé d’achat ou de prestation concernant cette pièce.
9. Nos factures sont payables à Malle ; l’offre d’une lettre de change ou d’un accusé de réception n’affecte pas cette disposition. Aro bv a toujours le droit de demander un paiement au comptant au client s’il y a des indications que la solvabilité du client n’est pas optimale. Sauf convention contraire, les factures d’Aro bv sont payables dans les 8 jours suivant la date de facturation. Dans la mesure où la facture est payée intégralement endéans les 8 jours suivant la date de facturation, l’acheteur a droit à un escompte de 1 %. Une première livraison à un nouveau client est toujours payée au comptant à la livraison des marchandises, avec un escompte de 1 %. Tout délai ou report de paiement accordé ne vaut que pour le contrat ou la facture pour lequel (laquelle) cet accord a été donné et ne peut en aucun cas être étendu à d’autres commandes, livraisons ou factures. En cas de non-paiement à l’échéance de la facture, un intérêt de 18 % l’an jusqu’à la date de paiement effectif sera de plein droit et sans mise en demeure. De plus, pour tout retard de paiement, le solde de la facture sera de plein droit et sans mise en demeure majoré de 20 % (avec un minimum de 65 €).
En cas de non-paiement à l’échéance d’une seule facture, toutes les factures deviennent immédiatement exigibles et Aro bv a le droit inconditionnel de suspendre les travaux jusqu’au paiement intégral du montant dû. Dans un tel cas, tous les éventuels accords conclus concernant les délais de livraison et d’exécution expireront. Si les travaux consistent en des missions partielles, Aro bv se réserve le droit de suspendre l’exécution de la mission partielle suivante conformément à ce qui précède, tant que la mission partielle précédente n’a pas été entièrement payée. En cas de non-respect de l’obligation de paiement de la part du client, Aro bv a le droit d’annuler les commandes non encore livrées ou de suspendre leur exécution, sans que le client puisse prétendre à une indemnité de dédommagement. Tous les frais d’encaissement et de protêt de traites, qu’il s’agisse de lettres de change acceptées ou non, de timbres des accusés de réception postaux, de frais bancaires ou d’escompte, de lettres recommandées, sont à la charge de l’acheteur.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
10. Chaque affaire est réputée réglée à Malle et le Tribunal de Commerce d’Anvers ou la Justice de Paix de Brasschaat seront seuls compétents pour trancher les litiges. Le droit belge s’applique.
